Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site courbesparfaites.com. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits et commandes
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande. Le règlement s’effectue au moment de la validation par les moyens de paiement acceptés sur le site.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera informé par email. Les risques sont transférés à l’acquéreur dès remise du colis au transporteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception du produit.
6. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
La responsabilité de courbesparfaites.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’usage inapproprié des produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. La loi applicable est la loi française.
11. Modification des CGV
courbesparfaites.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : [date sans précision de jour]